Conditions générales d'utilisation de WPacademy

Veuillez lire les présentes conditions d’utilisation (collectivement avec la politique de confidentialité de WPacademy située sur https://wpacademy.fr/politique-de-confidentialité, et, le cas échéant, la déclaration relative aux cookies situés sur https://wpacademy.fr/declaration-relative-aux-cookies) avant d’utiliser wpacademy.fr (le ” site “) et les services, fonctionnalités, contenus ou applications proposées par WPacademy. (“WPacademy”, “nous”, “notre” ou “nos”) (ainsi que le Site, les “Services”).

Ces conditions d’utilisation énoncent les conditions générales pour votre utilisation du site et des services.

En vous inscrivant aux services et/ou en les utilisant de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en visitant ou en naviguant sur le site, vous acceptez les présentes conditions de service (y compris, pour plus de clarté, la politique de confidentialité et, le cas échéant, la déclaration relative aux cookies sur le traitement des données) et toutes les autres règles, politiques et procédures de fonctionnement que nous pouvons publier de temps à autre sur le site, chacune d’entre elles étant incorporée par référence et pouvant être mise à jour de temps à autre sans préavis.

Les présentes conditions de service s’appliquent à tous les utilisateurs des services, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui contribuent au contenu, aux informations et aux autres matériels ou services, enregistrés ou non.

Vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé d’au moins 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez, en aucun cas et pour aucune raison, accéder ou utiliser les services. Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser d’offrir les services à toute personne ou entité et modifier ses critères d’éligibilité à tout moment. Vous êtes seul responsable de vous assurer que les présentes conditions de service sont conformes à toutes les lois, règles et réglementations qui vous sont applicables et le droit d’accéder aux services est révoqué lorsque les présentes conditions de service ou l’utilisation des services sont interdites ou dans la mesure où l’offre, la vente ou la fourniture des services est en conflit avec toute loi, règle ou réglementation applicables.

En outre, les services sont proposés uniquement pour votre usage, et non pour l’usage ou le bénéfice d’un tiers. Si vous vous inscrivez auprès de WPacademy au nom d’une entité ou d’un tiers, vous déclarez et garantissez que vous avez toute autorité pour lier cette entité aux présentes conditions d’utilisation.

Vous avez besoin d’un compte pour la plupart des activités de notre plate-forme, y compris pour acheter et vous inscrire à un cours ou pour soumettre un cours à des fins de publication. Lorsque vous configurez votre compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes, y compris une adresse e-mail valide, et vous devez ensuite mettre à jour régulièrement votre compte afin que ces informations restent exactes et complètes. Vous avez l’entière responsabilité de votre compte et de tout ce qui se passe sur votre compte, y compris de tout préjudice ou dommage causé (à nous ou à quiconque) par un tiers utilisant votre compte sans votre autorisation. Cela signifie que vous devez faire très attention à votre mot de passe. Vous ne pouvez pas transférer votre compte à quelqu’un d’autre ni utiliser le compte d’un tiers sans son autorisation. 

Vous ne devez jamais publier, distribuer ou publier des informations de connexion pour votre compte. 

Vous aurez la possibilité de supprimer votre compte, soit directement, soit par le biais d’une demande adressée à l’un de nos employés ou affiliés.

Pour les personnes morales, il conviendra de garantir lors de l’inscription que la personne agissant à l’autorité suffisante pour engager la personne morale.

Vos données personnelles seront traitées conformément à la politique de confidentialité de WPacademy, disponible sur https://wpacademy.fr/politique-de-confidentialite. Dans la mesure où vous êtes un responsable du traitement qui fournit à WPacademy des données personnelles de tiers, y compris, sans limitation, d’autres utilisateurs des services, qui sont soumis au Règlement de l’Union européenne (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016, également connu sous le nom de Règlement général sur la protection des données, vous acceptez les conditions contenues dans la politique de confidentialité de WPacademy sur le traitement des données de l’UE, disponible sur https://wpacademy.fr/politique-de-confidentialite.

Définition.

Aux fins des présentes conditions de service, le terme “contenu” inclut, sans limitation, les informations, données, textes, photographies, vidéos, clips audio, messages et commentaires écrits, logiciels, scripts, graphiques et fonctions interactives générées, fournis ou rendus accessibles de toute autre manière sur ou par le biais des services. Aux fins du présent accord, le “Contenu” comprend également tout le contenu de l’utilisateur (tel que défini ci-dessous).

Contenu de l’utilisateur.

WPacademy n’est pas responsable de tout contenu ajouté, créé, téléchargé, soumis, distribué ou posté sur les services par les utilisateurs (collectivement ” contenu utilisateur “), qu’il soit posté publiquement ou transmis en privé. Vous déclarez que tout le contenu utilisateur fourni par vous est exact, complet, à jour et conforme à toutes les lois, règles et réglementations applicables. Vous reconnaissez que tout le Contenu, y compris le Contenu Utilisateur, auquel vous accédez en utilisant les Services est à vos propres risques et que vous serez seul responsable de tout dommage ou perte pour vous ou toute autre partie en résultant. Nous ne garantissons pas que tout Contenu auquel vous accédez sur ou via les Services est ou continuera d’être exact.

Avis et restrictions.

Les Services peuvent contenir du Contenu spécifiquement fourni par nous, nos partenaires ou nos utilisateurs et ce Contenu sont protégé par des droits d’auteur, des marques commerciales, des marques de service, des brevets, des secrets commerciaux ou d’autres droits et lois de propriété. Vous devez respecter et maintenir tous les avis de droits d’auteur, les informations et les restrictions contenues dans tout Contenu auquel vous accédez par le biais des Services.

Licence d’utilisation.

Selon nos Conditions d’utilisation du formateur, lorsqu’un formateur publie un cours sur WPacademy, il accorde à WPacademy une licence nous permettant d’accorder nous-mêmes une licence d’accès au cours aux participants. Cela signifie que nous avons le droit d’accorder une sous-licence aux participants qui s’inscrivent au cours.

L’utilisation, la reproduction, la modification, la distribution ou le stockage de tout contenu à des fins autres que l’utilisation des services est expressément interdite sans notre autorisation écrite préalable.

Vous ne devez pas vendre, concéder sous licence, louer, ou utiliser ou exploiter de toute autre manière tout contenu à des fins commerciales ou de toute autre manière qui violerait les droits d’un tiers.

Le Contributeur autorise sous forme de Licence d’utilisation, le téléchargement et le visionnage de ses Tutoriels et cours Vidéo.

Le Membre reconnaît expressément que le téléchargement et le visionnage des Tutoriels et cours vidéo ne peuvent s’exécuter qu’au travers du Site WPacademy.

Cette Licence d’utilisation ne transfère pas la propriété de l’œuvre, ni son droit d’exploitation, de reproduction ou de représentant en dehors du cercle familial et pour un usage strictement personnel.

Chaque Membre s’interdit d’utiliser les Tutoriels et cours et les fichiers sources à des fins commerciales, de revente ou de diffusion à titre gratuit ou onéreux, étant précisé que les connaissances acquises par le licencié du fait de l’utilisation du Tutoriel et cours sont librement exploitables ;

Les modifications, reproductions et la représentation du Tutoriel et cours vidéo pour tout autre usage qu’un usage strictement personnel sont interdites. La licence concédée aux Membres dans le cadre d’un abonnement, prend automatiquement fin à la résiliation de l’abonnement.

Nous accordons généralement une licence d’accès illimité à nos participants lors de leur inscription à un cours. Toutefois, nous nous réservons le droit à tout moment de révoquer toute licence permettant d’accéder à et d’utiliser un cours, dans l’éventualité où nous déciderions ou serions tenus de désactiver l’accès à ce cours pour des raisons de conflit avec la législation ou nos conditions d’utilisation. Cela peut être le cas, par exemple, si le cours auquel vous vous êtes inscrit fait l’objet d’une plainte pour atteinte aux droits d’auteur ou si nous estimons que son contenu va à l’encontre de nos conditions d’utilisation.

Disponibilité du contenu.

Nous ne garantissons pas que tout contenu sera disponible sur le site ou par le biais des services. Nous nous réservons le droit, mais n’avons aucune obligation, de

  1. supprimer, éditer ou modifier tout Contenu à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, à la réception de réclamations ou d’allégations de tiers ou d’autorités relatives à ce Contenu ou si nous craignons que vous n’ayez violé les présentes Conditions d’utilisation, ou sans aucune raison et
  2. de supprimer ou de bloquer tout Contenu des Services.

A – comme condition d’utilisation, vous vous engagez à ne pas utiliser les services à des fins interdites par les présentes conditions d’utilisation. Vous êtes responsable de toutes vos activités, et de toutes les activités liées à votre compte en rapport avec les services (y compris, sans limitation, vos communications et la collecte de données auprès d’autres utilisateurs des services).

B – Vous ne devez pas (et ne devez pas permettre à un tiers de)

  1. prendre des mesures ou
  2. télécharger, poster, soumettre ou distribuer ou faciliter la distribution de tout contenu, y compris, sans limitation, le contenu utilisateur, sur ou via les services qui :
  • enfreint un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur, un droit de publicité ou tout autre droit de toute autre personne ou entité, ou viole une loi, une règle ou une réglementation (nationale, étrangère ou internationale) ou une obligation contractuelle ;
  • enfreint les présentes conditions d’utilisation ;
  • que vous savez être fausses, trompeuses, mensongères ou inexactes ;
  • est illégal, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, calomnieux, trompeur, frauduleux, envahissant la vie privée d’autrui, délictueux, obscène, vulgaire, pornographique, offensant, blasphématoire, contient ou représente la nudité, contient ou représente une activité sexuelle, ou est autrement inappropriée comme déterminée par nous à notre seule discrétion ;
  • constitue de la publicité non autorisée ou non sollicitée, du courrier indésirable ou des courriers électroniques en nombre (“spamming”) ;
  • contient des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu ou destiné à perturber, endommager, limiter ou interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à tout système, donnée, mot de passe ou autre information nous appartenant ou appartenant à un tiers.
  • se fait passer pour une personne ou une entité, y compris l’un de nos employés ou représentants ;
  • ou comprend les documents d’identification ou les informations financières sensibles de toute personne.

C – Vous ne devez pas :

  1. prendre toute mesure qui impose ou pourrait imposer (comme nous le déterminons à notre seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure (ou celle de nos fournisseurs tiers) ;
  2. interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement des services ou toute activité menée sur les services ;
  3. contourner ou tenter de contourner toute mesure que nous pourrions utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès aux Services (ou à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés aux Services) ;
  4. exécuter toute forme de réponse automatique ou de “spam” sur les Services ;
  5. utiliser des logiciels, dispositifs ou autres procédés manuels ou automatisés pour “explorer” ou “explorer” toute page du Site ;
  6. récolter ou supprimer tout Contenu des Services ; ou
  7. (vii)prendre toute autre mesure en violation de nos directives et politiques.

D – Vous ne devez pas (directement ou indirectement) :

  1. déchiffrer, décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière de dériver le code source ou les idées ou algorithmes sous-jacents de toute partie des services (y compris, sans limitation, toute application), sauf dans la mesure limitée où les lois applicables interdisent spécifiquement une telle restriction,
  2. modifier, traduire ou créer de toute autre manière des travaux dérivés de toute partie des services, ou
  3. copier, louer, donner à bail, distribuer ou transférer de toute autre manière tout droit que vous recevez en vertu des présentes. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables.

Nous nous réservons également le droit d’accéder, de lire, de préserver et de divulguer toute information que nous estimons raisonnablement nécessaire pour

  1. satisfaire à toute loi, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale applicable,
  2. faire respecter les présentes conditions d’utilisation, y compris les enquêtes sur les violations potentielles des présentes,
  3. détecter, prévenir ou traiter autrement les fraudes, les problèmes de sécurité ou les problèmes techniques,
  4. répondre aux demandes d’assistance des utilisateurs, ou
  5. protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité, ainsi que ceux de nos utilisateurs et du public.

Les Services peuvent vous permettre d’accéder à d’autres sites web, services ou ressources sur Internet, et d’autres sites web, services ou ressources peuvent contenir des liens vers les Services. Lorsque vous accédez à des ressources tierces sur Internet, vous le faites à vos propres risques. Ces autres ressources ne sont pas sous notre contrôle, et vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables du contenu, des fonctions, de l’exactitude, de la légalité, de la pertinence ou de tout autre aspect de ces sites Web ou ressources. L’inclusion d’un tel lien n’implique pas notre approbation ou une quelconque association entre nous et leurs opérateurs. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nous ne sommes pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via un tel site web ou ressource.

L’achat de Tutoriel et cours vidéo en ligne peut s’opérer de deux façons:

Par paiement direct, à l’unité, du prix de la Vidéo.

Par une formule d’abonnement

Chaque Tutoriel et cours est facturé sur la base des prix en vigueur au moment de son achat par le Membre.

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises incluant la TVA française en vigueur.

Vous acceptez d’effectuer le paiement en utilisant le mode de paiement choisi. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou faute qu’il pourrait commettre, même s’il a déjà demandé ou reçu un paiement. 

Mode de paiement.

Les conditions de votre paiement seront basées sur votre mode de paiement et peuvent être déterminées par des accords entre vous et l’institution financière, l’émetteur de la carte de crédit ou un autre fournisseur du mode de paiement que vous avez choisi. Si nous, par l’intermédiaire du processeur de paiement, ne recevons pas de paiement de votre part, vous acceptez de payer tous les montants dus sur votre compte de facturation sur demande.

Facturation récurrente.

Certains des services payants peuvent consister en une période initiale, pour laquelle il n’y a pas de frais ou des frais uniques ou initiaux, suivis de frais récurrents, comme vous l’avez convenu. En choisissant un plan de paiement récurrent, vous reconnaissez que ces services ont une caractéristique de paiement initial et récurrent et vous acceptez la responsabilité de tous les frais récurrents avant l’annulation.

Tarification

Nous lançons régulièrement des promotions pour nos cours, et certains d’entre eux sont proposés à prix réduit uniquement pour une période déterminée. Le prix applicable pour un cours est celui qui est indiqué au moment où vous réglez votre achat. Tout prix affiché pour un cours spécifique peut également être différent selon que les utilisateurs sont connectés à leur compte ou ne sont pas inscrits ou pas connectés, car certaines de nos promotions sont réservées aux nouveaux utilisateurs.

Chacune des Parties pourra mettre un terme à tout moment au contrat par simple notification par e-mail adressée à l’autre.

Effets de la résiliation :

Le compte du Membre sera fermé, ses logins et mots de passe seront supprimés. Toutes les informations et les Tutoriel et cours vidéo contenus sur le compte du Membre concerné par la résiliation seront supprimées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la réception de la notification de résiliation.

Résiliation de l’abonnement :

Les formules d’abonnement n’ont aucune durée contractuelle. Le Membre peut à tout moment résilier sa formule abonnement. Tous les frais payés antérieurement à la résiliation et en vertu des présentes ne sont pas remboursables.

Nous pouvons résilier votre accès à tout ou partie des Services à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec effet immédiat, ce qui peut entraîner la confiscation et la destruction de toutes les informations associées à votre adhésion.

WPacademy ne pourra en aucun cas être responsable des dommages liés à la perte ou à la divulgation des identifiants et mots de passe propres à chaque Membre.

WPacademy  ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des Tutoriel et cours vidéo ou des cours et notamment de leur pertinence pédagogique. Chaque Acquéreur est donc invité à visionner, avant tout achat, l’extrait du Tutoriel et cours vidéo présenté sur le Site et à en parcourir la fiche descriptive.

Vous et nous convenons qu’aucune relation de co entreprise, de partenariat, de travail, de sous-traitance ou de mandat n’existe entre nous.

Vous acceptez d’indemniser, de défendre (à notre demande) et de garantir WPacademy, la société et leurs dirigeants, directeurs, fournisseurs, partenaires et employés contre de quelconques réclamations, demandes, pertes, dommages ou frais et dépens (y compris les frais raisonnables d’avocats) de tiers découlant
(a) du contenu que vous publiez ou soumettez,
(b) de votre utilisation des Services,
(c) de votre violation des présentes Conditions, ou
(d) de votre violation de tous droits d’un tiers. Votre obligation d’indemnisation subsistera après la résiliation des présentes Conditions et de votre utilisation des Services.

En aucun cas nous pouvons être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs (y compris la perte de données, de revenus, de profits, d’opportunités commerciales, une blessure corporelle ou un décès), que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’une garantie, d’une responsabilité civile, d’une responsabilité produit ou autre, et même si nous avons été avertis au préalable des risques de dommages. Notre responsabilité (et la responsabilité de chacun(e) des sociétés du groupe, de nos fournisseurs, partenaires et agents) envers vous ou tout tiers se limite en toutes circonstances au plus élevé des deux montants suivants : cent euros (100 €) ou le montant que vous nous avez réglé dans les six (6) mois avant l’événement à l’origine de vos réclamations.

Nullité partielle

Dans l’hypothèse où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d’une manière quelconque, la validité, la légalité ou l’application des autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation n’en serait aucunement affectée ou altérée, les autres stipulations des Conditions d’utilisation demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.

Non- renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et litiges

Le Contrat est régi par la loi française. Dans l’hypothèse où un Membre serait de nationalité étrangère, il est convenu que le contrat conclu entre ce dernier et WPacademy restera soumis à la loi française. En conséquence, la version des Conditions Générales d’Utilisation en langue française fait foi.

Tribunal compétent

Dans l’hypothèse où le Membre serait commerçant ou de nationalité étrangère, il est convenu que tous différends relatifs à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution et l’extinction du contrat conclu entre ce dernier et WPacademy et que les parties ne pourraient résoudre à l’amiable, seront soumis au Tribunal de commerce de Montpellier.  Cette clause par accord exprès des parties s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Election de domicile

Les Parties élisent domicile en leur domicile et siège social respectif. 

Contact:

Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: SAS Melvin – 199 rue Hélène Boucher – 34170 Castelnau le Lez

Date d’entrée en vigueur des conditions d’utilisation: 18 mars  2020